maj 2017 | Droit du travail, sprawdzone / LPE
Depuis la dernière réforme de 2002, le code du travail polonais et spécialement les dispositions relatives aux CDD n’ont pas connu de modifications majeures. Or, les contrats de travail à durée déterminée (ci-après « CDD ») constituent un outil de gestion du...
sty 2017 | Droit du travail, sprawdzone / LPE
Larelation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. Le contrat de travail doit obligatoirement être conclu par écrit. Si cela n’est pas le cas, l’employeur est tenu de confirmer par...
kwi 2015 | Droit du travail, sprawdzone / LPE
Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les travailleurs indépendants. Les salariés Le taux global des cotisations sociales s’élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en...
lip 2015 | Droit du travail, sprawdzone / LPE
Loi du 9 juillet 2003 sur l’embauche des travailleurs temporaires – Chapitre 1 – Dispositions générales Art 1. La loi régit l’embauche des travailleurs temporaires par un employeur, agence de travail temporaire, ainsi que le placement de ces travailleurs...
kwi 2015 | Droit du travail
Pologne compte environ 3.000.000 d’« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo...
