S’ implanter en Pologne : les particularités du droit polonais
Après une brève présentation de la Pologne, nous décrivons certaines particularités du droit polonais permettant à l’investisseur potentiel de s’implanter en Pologne en connaissance de cause. Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :
Droit des affaires
- nous présentons, entre autres, le système juridictionnel polonais,
- les taux d’intérêts appliqués en Pologne,
- ou le “piège” de l’injonction de payer,
Droit des sociétés
- bien évidemment, les formes classiques des sociétés commerciales que sont la SARL et la SA,
- avec notamment avec une étude sur la responsabilité des dirigeants sociaux,
- ainsi que sur les fusions de sociétés,
Droit du travail
- tant du point de vue du contrat de travail,
- que des relations collectives,
- comprenant également les taux de salaire (minimum et moyen),
Droit fiscal
- l’impôt sur les sociétés (IS),
- l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP),
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
Droit immobilier
- nous développons le contrat de location,
- l’achat de biens immobiliers en Pologne par les étrangers,
- ou le droit de la construction.
[1] Przypis