Le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux États membres a ajouté quelque 75 millions de citoyens. La Pologne représentait à elle seule, au plan économique, géographique et humain, plus de la moitié des États entrants et apparaissait comme...
S' implanter en Pologne : les particularités du droit polonais Après une brève présentation de la Pologne, nous décrivons certaines particularités du droit polonais permettant à l'investisseur potentiel de s'implanter en Pologne en connaissance de cause. Le Cabinet...
LaSpółka Big Ben Connected rozpoczyna działalność w Polsce, wspierana prawnie przez Copernic Avocats (kontakt : Lucien Peczynski).Big Ben, francuska grupa działająca w branży elektronicznej, została wyselekcjonowana przez Orange Polska celem podjęcia współpracy...
Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Edenred France contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 décembre 2018 dans un litige l’opposant aux sociétés Kering, Conforama Holding et Conforama France.Devant les...
Lasociété Big Ben Connected s’implante en Pologne, accompagnée par le cabinet Copernic Avocats (contact : Lucien Peczynski)Le groupe français Big Ben a été sélectionné par Orange Pologne dans la mise en place d’un partenariat stratégique portant sur les accessoires...
Laclause de réserve de propriété fait partie des clauses figurant communément dans les contrats de vente de biens et de marchandises. Elle permet au propriétaire de conserver la propriété du bien transféré jusqu’au paiement intégral du prix. En d’autres termes,...
Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son ampleur et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore...
Lecontrat de bail en Pologne est régi par les articles 659 et suivants du Code civil. Le statut des baux commerciaux tel qu’on le connaît en France n’existe pas. Dès lors, la loi de 2001 sur la protection des droits des locataires ne s’applique pas aux preneurs à...
L’expansion sur de nouveaux marchés ne s’improvise pas. Le choix d’un cadre juridique optimal s’avère souvent déterminant du succès ou de l’échec de toute l’opération. Moins complexe et onéreux que l’ouverture d’une filiale ou d’une succursale, le recours à un...
Lesystème juridictionnel polonais est constitué de deux ordres distincts et indépendants l’un de l’autre : d’une part les juridictions de droit commun (tribunaux civils, pénaux) et d’autre part les juridictions spécialisées (les tribunaux administratifs et...
