kwi 2015 | Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Vente d’immeuble : l’impôt sur les plus-values L’imposition de la vente d’immeubles par des particuliers différait autrefois significativement de celle connue en France. Son régime a changé le 1er janvier 2007 pour les opérations réalisées après cette date. Le taux de...
kwi 2015 | Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Lecontrat de construction en droit polonais fait l’objet de dispositions des articles 647 et suivants du Code civil. Les principaux intervenants sont, comme en France, le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et, éventuellement, un ou plusieurs sous-traitants. Le...
cze 1975 | Droit fiscal, sprawdzone / LPE
Convention du 20 juin 1975 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. (texte en français, PDF : 94 Ko) Article 1....
cze 2017 | Droit fiscal, sprawdzone / LPE
Alors que le gouvernement français retarde l’entrée en vigueur des dispositions bouleversant le système du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (ci-après IRPP), le prélèvement à la source fonctionne, avec succès, en Pologne depuis des années. Le...
lip 2021 | Droit du travail, sprawdzone / LPE, sprawdzone / MPA
Les salaires en Pologne sont déterminés, comme en France, conformément aux conventions collectives ou aux accords d’entreprises. La Pologne et la France font partie de la majorité des états membres de l’Union Européenne où la rémunération minimale est fixée par...
