sty 2019 | Droit fiscal, sprawdzone / LPE
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne Champ d’application Les résidents polonais sont imposés à l’IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus...
maj 2016 | Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Les Étrangers ne peuvent procéder à l’achat de biens immobiliers (appartement, maison, terrains agricoles ou non) en Pologne que sous certaines conditions. Rappelons qu’en France une telle limitation n’existe pas, un étranger pouvant acheter n’importe quel type...
gru 2016 | Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Lerégime juridique de la propriété en Pologne (article 140 et suivants de Code civil polonais) est assez proche de celui que nous connaissons en France. D’une manière générale, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu...
lut 2016 | Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Dès lors que des travaux de construction sont financés ou cofinancés par des organismes publics, leur attribution se déroule selon une procédure relevant de la réglementation des marchés publics. En outre, certaines entreprises qui ont la perspective de recevoir des...
