mar 2006 | Droit des sociétés
Lagouvernance d’entreprise dans l’Europe des 25 » « Problématique d’un nouvel Etat membre : la Pologne » (à l’occasion de la présentation de l’ouvrage de Viviane De BEAUFORT « Gouvernance d’entreprise en Europe ». Intervention de Maître Lucien...
lip 2015 | Droit des sociétés, sprawdzone / LPE
La société en commandite en Pologne existe sous 2 modalités différentes : la société en commandite simple et la société en commandite par actions, toutes deux étant des sociétés de personnes selon la classification polonaise ce qui entraîne une responsabilité illimité...
kwi 2015 | Droit des sociétés, sprawdzone / LPE
Lasociété en nom collectif (SNC) en Pologne (art. 22 à 85 du Code des sociétés commerciales) 1. Constitution Les statuts de la société en nom collectif de droit polonais doivent, à peine de nullité, être rédigés par écrit. La dénomination sociale comporte...
kwi 2015 | Droit des sociétés
Lasociété en partenariat en Pologne (art. 86 à 101 du Code des sociétés commerciales) Cette société est constituée en vue d’exercer une profession libérale : son équivalent en droit français est la société d’exercice libéral. 1. Présentation Alors qu’en France...
sty 2020 | Droit fiscal, sprawdzone / LPE
L’impôt sur le revenu des personnes morales (IS) en Pologne Taux de l’IS en Pologne Le taux de l’impôt sur les sociétés en Pologne pour 2021 s’élève à 9 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2.000.000 €. Il en...
