cze 2015 | Droit des affaires -, sprawdzone / LPE
Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son ampleur et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore...
lip 2015 | Droit des affaires -, Droit immobilier, sprawdzone / LPE
Lecontrat de bail en Pologne est régi par les articles 659 et suivants du Code civil. Le statut des baux commerciaux tel qu’on le connaît en France n’existe pas. Dès lors, la loi de 2001 sur la protection des droits des locataires ne s’applique pas aux preneurs à...
wrz 2017 | Droit des affaires -, sprawdzone / LPE
L’expansion sur de nouveaux marchés ne s’improvise pas. Le choix d’un cadre juridique optimal s’avère souvent déterminant du succès ou de l’échec de toute l’opération. Moins complexe et onéreux que l’ouverture d’une filiale ou d’une succursale, le recours à un agent...
maj 2016 | Droit des contrats, sprawdzone / LPE
Napoléon Bonaparte disait : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Le Code civil français de 1804 ne vivra...
kwi 2016 | Droit des contrats, sprawdzone / LPE
Labataille de compétence territoriale continue entre le géant Facebook et les juridictions françaises Le 12 février 2016, la Cour d’Appel de Paris (RG 15/08624) a réaffirmé la compétence des juridictions françaises en condamnant Facebook. Cette décision a été...
