Depuis la dernière réforme de 2002, le code du travail polonais et spécialement les dispositions relatives aux CDD n’ont pas connu de modifications majeures. Or, les contrats de travail à durée déterminée (ci-après « CDD ») constituent un outil de gestion...
Larelation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. Le contrat de travail doit obligatoirement être conclu par écrit. Si cela n’est pas le cas, l’employeur est tenu de confirmer...
Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les travailleurs indépendants.Les salariés Le taux global des cotisations sociales s'élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en...
Loi du 9 juillet 2003 sur l’embauche des travailleurs temporaires - Chapitre 1 - Dispositions générales Art 1. La loi régit l’embauche des travailleurs temporaires par un employeur, agence de travail temporaire, ainsi que le placement de ces travailleurs et de...
La Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997(texte en français, PDF : 238 Ko) La République Les libertés, les droits et les devoirs de l'homme et du citoyen principes généraux Les sources du droit Le Sejm et le Sénat Le Président de la République de...
Ladurée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures...
Lesmodalités de calcul des congés payés en Pologne sont particulières : pour un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté (l'ancienneté acquise dans les entreprises précédentes se cumule), les congés payés s’élèvent à 20 jours ouvrés et passent à 26 jours au-delà....
Les Règlements 1408/71 et 574/72, adoptés afin de mettre en œuvre la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (UE), ont été remplacés par deux Règlements CE 883/2004 et 987/2009 entrés en vigueur le 1er mai 2010. Rappelons que l’ensemble...
I ntervention de Maître Lucien Peczynski, Conférence du 28 juin 2007 (compte-rendu sténographique) Ainsi que nous le précisions récemment, si la Pologne compte environ 20 % « d’entrepreneurs individuels » parmi la population active, il n’en demeure pas moins...
